Vernissage Eric Decastro- vendredi 12 Juillet - à partir de 19h30

vernissage eric

Mentions légales

Informations Château de Sannes

Désignation : SCEA Château de Sannes

 

RCS Versailles 832 363 311

 

N° TVA Intracommunautaire : FR30832363311

 

Identifiant SIREN : 832363311

 

Identifiant SIRET : 832 363 311 00024

 

Catégorie juridique : 6599 autre société civile

 

Code NAF (APE) : 0121Z Culture de la vigne

 

Date de prise d’activité : 30/09/2017

 

Tel : 04 90 07 78 05

 

Webdesign : Agence de communication Talky Walky - 03 52 74 08 26 - https://talkywalky.com/

 

Hébergement : Planethoster – Louis-B.-Mayer 4416 LAVAL +33 1 76 60 41 43

 

Ce site web relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site web sur support électronique ou support papier (y compris les documents téléchargeables) est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

 

Le Château de Sannes met à la disposition des internautes des informations dont elle fait ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude au moment de leur mise en ligne.

 

Le Château de Sannes ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels préjudices liés à la consultation de ces informations.

 

Le Château de Sannes ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le site web.

 

La présence de liens hypertexte vers d’autres sites web n’engage aucunement Château de Sannes sur le contenu de ces sites web.

 

Le Château de Sannes se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du site web www.chateaudesannes.fr Tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdit sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Tout autre matériel contenu sur ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc., est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

 

Age Légal et consommation d’alcool : Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

 

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site https://www.chateaudesannes.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.chateaudesannes.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.chateaudesannes.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.chateaudesannes.fr/ est mis à jour régulièrement par https://www.chateaudesannes.fr/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.chateaudesannes.fr/ disposent des droits suivants :

 

- Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.chateaudesannes.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que https://www.chateaudesannes.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.chateaudesannes.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.chateaudesannes.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.chateaudesannes.fr/ par écrit à l’adresse suivante :

Château de Sannes – DPO, SCEA Château de Sannes
1580 RD37 84240 Sannes.

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.chateaudesannes.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.chateaudesannes.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.chateaudesannes.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

https://www.chateaudesannes.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.chateaudesannes.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.chateaudesannes.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.chateaudesannes.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.chateaudesannes.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.chateaudesannes.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.chateaudesannes.fr/.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.chateaudesannes.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.